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    Conditions générales d'utilisation du site www.monecopotager.fr

    ARTICLE 1 : Objet
    Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.monecopotager.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
    Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
    Éventuellement :
    • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
    • www.monecopotager.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

    ARTICLE 2 : Mentions légales
    L'édition du site www.monecopotager.fr est assurée par MonEcoPotager.
    Le directeur de la publication est Antoine Genon.
    Éventuellement :
    • Thomas Gilli, co-fondateur de l’entreprise MonEcoPotager et du site www.monecopotager.fr
    • Véra Gouad, community manager de l’entreprise MonEcoPotager
    L'hébergeur du site www.monecopotager.fr est la Société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France.

    ARTICLE 3 : Définitions
    La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
    • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
    • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

    ARTICLE 4 : accès aux services
    Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
    • Articles d’information ;
    • Publication de commentaires ;
    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
    Selon le cas :
    L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
    Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.monecopotager.fr.
    L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
    L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@monecopotager.fr.

    ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
    Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
    L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
    L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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    • par mail à contact@monecopotager.fr ;

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    La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cours d’Appel de Paris compétents.
    Éventuellement
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